CGU - Conditions Générales d'Utilisation

I

À propos de Nova Solutions et de Talkr

Talkr est un logiciel conçu, édité et commercialisé par Nova Solutions Groupe Sarl, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 537 825 986, dont le siège social est situé :

Nova Solutions Groupe Sarl
55, avenue Marceau
75116 Paris, France

ci-après désignée « Nova Solutions ».

II

Portée des Conditions Générales de souscription et d'utilisation de la licence Talkr

Les présentes conditions générales de souscription et d'utilisation (« CGU ») sont applicables à toute utilisation et à tout accès à Talkr sur les trois types d'hébergement :

SaaS - hébergement mutualisé dans le cloud
Cloud privé - infrastructure dédiée
On premise - déploiement sur site client

par un professionnel. Elles sont remises à la souscription de la licence Talkr et sont disponibles à tout moment sur le site internet www.talkr.ai.

Les clients reconnaissent avoir lu et compris les CGU et acceptent par les présentes d'être liés par elles et s'engagent à les faire respecter par tous les Utilisateurs concernés par la licence.

Les CGU prévalent, sauf disposition particulière contraire, sur tous autres documents contractuels émis par les Utilisateurs.

NOVA SOLUTIONS se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment en publiant une notice via Talkr sur le Site ou en envoyant une notice aux Utilisateurs par email. L'utilisation de Talkr postérieure à une telle notification de modification des CGU vaut acceptation des nouvelles CGU par l'Utilisateur.

III

Définitions

Les termes suivants ont la signification suivante :

Client(s)

Désigne le professionnel, personne morale ou physique, ayant souscrit la licence Talkr auprès de NOVA SOLUTIONS et agissant à cette fin dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Administrateur(s)

Désigne parmi le(s) Utilisateur(s) du Client ayant accès à Talkr la personne détenant un Compte avec accès à toutes les fonctionnalités de Talkr mises à disposition par la licence selon le contrat souscrit et ayant configuré un accès au dit Compte pour le personnel autorisé de Talkr.

Utilisateur(s)

Désigne le ou les salariés du Client ayant un accès limité aux fonctionnalités de Talkr tel que configuré par l'Administrateur(s).

Compte

Désigne un compte valide donnant accès aux Services Standards de Talkr et, si applicable, aux Modules.

Utilisateur(s) final(aux)

Désigne le ou les utilisateurs des chatbots / assistants virtuels conçus avec le logiciel Talkr.

Contenu

Désigne le contenu de quelle que nature que ce soit que les Utilisateurs ou les utilisateurs finaux téléchargent pour l'utilisation des outils Talkr ou renseignent dans le logiciel, notamment mais sans que cette liste ne soit limitative, conversations, documents commerciaux, Données à Caractère Personnel et professionnel.

Durée

Désigne la durée initiale de 12 mois de la Licence souscrite par le Client et durant laquelle ils sont autorisés à accéder et utiliser Talkr.

Licence

Désigne la ou les licences non-exclusive(s) accordée(s) par NOVA SOLUTIONS au Client dans le cadre du contrat souscrit.

IV

Accès à Talkr sur inscription

4.1. Création d’un Compte et inscription

Pour accéder et utiliser Talkr, les Clients et les Utilisateurs doivent être légalement capables de contracter et acceptent de se soumettre à la loi française. Les Clients et Utilisateurs doivent utiliser Talkr dans le cadre de leur activité professionnelle uniquement. Afin de créer un Compte les Clients doivent renseigner les informations suivantes :

Le nom de la société
Une adresse e-mail
Un numéro de téléphone
Adresse, SIRET et numéro de TVA intracommunautaire
Adresse IP

L’adresse e-mail doit rester valide tant que le Compte reste actif. Les Utilisateurs sont responsables de la mise à jour de leur adresse électronique si nécessaire et de la sécurité de l’accès de leurs boîtes e-mail. Le compte est ouvert après paiement des droits d’accès.

4.2. Comptes de l’Administrateur et Comptes des Utilisateurs

Les Comptes ont plusieurs niveaux d’accès, en fonction des besoins du Client.

Par défaut, le ou les Administrateurs paramètrent la configuration des Comptes.
Seuls les Administrateurs ont accès à l’ensemble des fonctionnalités Talkr et aux Comptes Utilisateurs.
Le Client s’engage à faire respecter par l’Administrateur et tous les Utilisateurs les règles d’utilisation des Comptes et plus généralement les présentes CGU.
Les Administrateurs peuvent ajouter des membres Utilisateurs.
Les Administrateurs peuvent créer et supprimer les Comptes des Utilisateurs à tout moment sans que ces suppressions ne modifient les termes de la Licence.

4.3. Mot de passe

Le mot de passe des Utilisateurs est strictement personnel et confidentiel. Les Utilisateurs ne doivent pas le partager avec d’autres personnes. Les Utilisateurs sont responsables de la perte de leur mot de passe ou du vol de leur mot de passe s’il est prouvé qu’ils ont commis une faute qui leur est imputable. En cas de perte ou de vol de mot de passe, les Utilisateurs doivent le notifier à NOVA SOLUTIONS sans délai ou peuvent recréer un nouveau mot de passe dans l’interface d’administration.

V

Description de Talkr

5.1. Description de Talkr

Les Services Standards de Talkr :

réunissent des outils pour concevoir des chatbots et des callbots ;
fournissent un système pour le suivi du traitement des interactions ;
fournissent aux Utilisateurs un espace de stockage pour leur Contenu (images, docx, pdfs, textes).

Les Modules de Talkr proposent un ou plusieurs services additionnels. Sur demande, NOVA SOLUTIONS peut aider à identifier les besoins des Utilisateurs et assurer des formations pour les Administrateurs et/ou les Utilisateurs. Ces services feront l’objet d’une facturation additionnelle au prix de la Licence.

VI

Obligations de NOVA SOLUTIONS

6.1. Obligations associées à Talkr

NOVA SOLUTIONS accorde aux Utilisateurs un droit non exclusif d’accès et d’utilisation de Talkr conformément aux CGU. NOVA SOLUTIONS s’engage à faire preuve de prudence et de diligence dans la fourniture d’un service de qualité, conformément aux usages en la matière.

NOVA SOLUTIONS s’efforcera de fournir un accès permanent à Talkr, 24 heures sur 24 et chaque jour, sauf en cas de force majeure dans la version SaaS. Le service peut être interrompu pour des besoins de maintenance curative évolutive, sans notification antérieure à l’Utilisateur. Par conséquent, Nova Solutions ne peut garantir une disponibilité du site et du service, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité.

Nova Solutions peut être amené à interrompre le site et/ou le service à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que Nova Solutions ne soit pas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler.

6.2. Obligations associées au Contenu

NOVA SOLUTIONS s’engage à prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité du Contenu pendant toute la durée de la Licence. NOVA SOLUTIONS accepte de prendre toutes les précautions raisonnables pour assurer la protection physique du Contenu des Utilisateurs. Les sauvegardes sont effectuées par NOVA SOLUTIONS dans les conditions présentées sur le Site.

VII

Obligations des Utilisateurs

7.1. Accès à Talkr

Les Utilisateurs doivent utiliser Talkr conformément aux CGU. Pour utiliser Talkr, les Utilisateurs doivent disposer d’un accès terminal permettant d’accéder à internet et d’un navigateur récent qui accepte les cookies. Le navigateur Internet Explorer n’est pas pris en charge. Tous les coûts nécessaires pour l’équipement, la connexion et l’utilisation de Talkr sont de la seule responsabilité des Utilisateurs.

7.2. Utilisation de Talkr

Pour utiliser et accéder à Talkr, les Utilisateurs acceptent de :

Toujours fournir des données sincères et les mettre à jour si nécessaire afin qu’elles restent complètes et exactes ;
Utiliser Talkr conformément à sa destination et selon les termes des CGU ;
Respecter les droits de tiers et, plus généralement, toutes les lois et règlements en vigueur ; ne pas nuire à la réputation de Talkr ou NOVA SOLUTIONS ;
Ne pas diffuser de conversations ni de contenu des chatbots sur internet sans consentement des utilisateurs finaux ;
Ne pas s’engager dans toute conduite qui pourrait interrompre, détruire ou nuire à Talkr, y compris en utilisant des virus, codes malveillants ou fichiers non autorisés ;
Ne pas copier ou vendre tout ou partie de Talkr.

En cas de violation, NOVA SOLUTIONS se réserve le droit de supprimer le Compte et/ou de bloquer les Utilisateurs sans préavis ni indemnité. Les Utilisateurs reconnaissent avoir vérifié l’adéquation de Talkr avec leurs besoins et avoir reçu toutes les informations nécessaires pour souscrire une Licence.

7.3. Contenu des Utilisateurs dans Talkr

Les Utilisateurs sont entièrement et seuls responsables de leur Contenu. Ils s’engagent à respecter toutes les exigences légales et réglementaires ainsi que les droits de tiers (droits de la personnalité, propriété intellectuelle, brevets, marques).

Tous les documents uploadés via les Chatbots Talkr sont hébergés directement sur un espace FTP ou sur le serveur SaaS mis à disposition par l’Administrateur. Le client accepte que les chatbots et agents conversationnels sont des outils fabriqués avec l’outil Talkr. Le client est responsable d’informer les utilisateurs finaux que ces agents sont des programmes et doit prévoir dans ses propres CGU des termes qui expliquent clairement le rôle des Chatbots.

7.4. Paiement

Les Utilisateurs s’engagent à réaliser les paiements à NOVA SOLUTIONS conformément aux CGU ou aux dispositions particulières.

VIII

Prix

8.1. Prix des Services Standards et des Modules

Talkr nécessite au moins une Souscription aux Services Standards et le paiement du prix convenu. Le prix de base d’une licence est constitué d’une ouverture des droits (payable uniquement au début du contrat) et d’une licence fixée selon les critères du devis ou de la commande édités par NOVA SOLUTIONS.

8.3. Paiement des redevances

Les conditions de paiement des échéances figurent dans le devis, le contrat ou la commande respective du client. Les Utilisateurs peuvent régler leurs factures par virement bancaire ou prélèvement automatique. Tous les prix dus sont payables d’avance.

En cas de retard de paiement, les Clients seront soumis à une somme forfaitaire de 60 €. Le taux d’intérêt de retard correspond au taux BCE augmenté de 10 points de pourcentage par mois. Les frais de recouvrement (honoraires d’avocat inclus) sont à la charge du Client.

8.4. Factures

Les factures sont émises et envoyées par courrier électronique. Les Clients s’engagent à informer NOVA SOLUTIONS de tout changement d’adresse postale, bancaire ou de toute autre information nécessaire au paiement. Tout différend concernant une facture doit être exprimé par lettre recommandée ou courriel avec accusé de réception dans les 15 jours à compter de la date de la facture.

8.5. Modifications de la politique de Prix et des Modules

NOVA SOLUTIONS se réserve le droit de mettre à jour sa politique de Prix. Tout changement sera notifié par courriel ou affiché sur le Site. La nouvelle politique est immédiatement applicable aux nouveaux Utilisateurs et aux nouveaux Modules. Pour les Utilisateurs existants, elle s’applique après renouvellement de la Licence. Les Prix applicables lors de la création du Compte sont garantis jusqu’au renouvellement.

IX

Durée et résiliation

9.1. Durée

La Licence est conclue pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de souscription, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives d’un an. Il appartient aux Clients d’anticiper la fin de la Licence et de notifier leur décision de non-renouvellement dans les conditions prévues. À défaut, la Licence sera renouvelée tacitement sans remboursement possible des redevances.

9.2. Résiliation

9.2.1 Résiliation par les Utilisateurs

Les Utilisateurs peuvent résilier la Licence en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à NOVA SOLUTIONS au plus tard 30 jours avant la fin de la période en cours. Toute résiliation est effective à la fin de la période. Aucun remboursement ou crédit ne peut être accordé pour une utilisation partielle.

9.2.2 Résiliation par NOVA SOLUTIONS

NOVA SOLUTIONS se réserve le droit de résilier la Licence à tout moment, avec ou sans préavis, en cas de non-respect des CGU. Les Utilisateurs concernés seront avisés par lettre recommandée et auront accès à Talkr pour une période n’excédant pas un (1) mois. Les Prix payés correspondant à la Durée restant à courir seront remboursés. Le Contenu sera mis à la disposition des Utilisateurs ; après 60 jours, NOVA SOLUTIONS pourra le détruire.

Un retard de paiement de plus de 30 jours - après mise en demeure infructueuse - constitue un manquement grave permettant la résiliation immédiate de la Licence sans remboursement. Les articles IX, X, XI, XII, XIII et XV survivent à l’expiration ou à la résiliation.

X

Responsabilité

10.1 Responsabilités et garanties de NOVA SOLUTIONS

10.1.1 Général

Les outils Talkr ne peuvent jamais se substituer aux fonctions administratives et de gestion des Utilisateurs. NOVA SOLUTIONS n’assure aucune garantie de performance ou de résultat. Dans tous les cas, la responsabilité de NOVA SOLUTIONS est strictement limitée au montant de la redevance annuelle de Talkr. En aucun cas, NOVA SOLUTIONS ne sera responsable de tout dommage causé aux Utilisateurs ou à une tierce partie en raison de la faute des Utilisateurs.

10.1.2 Contenu

Talkr est hébergé dans un centre de données. Le Contenu des Utilisateurs est stocké sur les serveurs de NOVA SOLUTIONS pendant deux (2) jours après leur suppression par les Utilisateurs. Passé ce délai, le Contenu sera définitivement supprimé. Les Utilisateurs sont seuls responsables de leur Contenu.

10.1.3 Fonctionnement et mises à jour

NOVA SOLUTIONS ne garantit pas l’absence d’anomalies ou le fonctionnement sans interruption de Talkr. NOVA SOLUTIONS se réserve le droit d’interrompre Talkr pour effectuer des interventions techniques de maintenance ou d’amélioration, sans que cela ne donne lieu à indemnité.

10.1.4 Limitation de garantie

TALKR, TEL QUE FOURNI PAR NOVA SOLUTIONS, EST FOURNI « TEL QUEL » SANS AUCUNE GARANTIE DE PERFORMANCE OU DE RÉSULTAT. NOVA SOLUTIONS NE GARANTIT PAS QUE L’UTILISATION DE TALKR SERA SANS INTERRUPTION OU SANS ERREUR.

10.2 Responsabilité et garantie des Clients et Utilisateurs

10.2.1 Accès et utilisation de Talkr

Les Utilisateurs reconnaissent que Talkr est une plateforme particulièrement complexe. Les Clients et les Utilisateurs agissent comme une entité indépendante et assument tous les risques de leur activité. Les Clients sont responsables de :

leur accès et l’utilisation de Talkr, y compris par leurs Administrateurs et Utilisateurs ;
l’acquisition et la maintenance de l’équipement nécessaire pour accéder à Talkr.

10.4.2 Contenus des Utilisateurs

Les Utilisateurs conviennent que NOVA SOLUTIONS n’exerce aucun contrôle sur leur Contenu. Ils garantissent être entièrement responsables du Contenu et posséder tous les droits ou autorisations nécessaires. Les Utilisateurs ne doivent pas fournir de Contenu illégal, indécent, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers.

10.4.3 L’équipement des Utilisateurs

Les Utilisateurs sont seuls responsables de leur connexion à internet et de tous les frais afférents. NOVA SOLUTIONS ne peut être tenue responsable des interruptions internet, virus, utilisation abusive des mots de passe ou dommages causés par des tiers.

10.4.4 Garanties des Utilisateurs

Les Utilisateurs doivent garantir et indemniser NOVA SOLUTIONS (et ses affiliés, dirigeants, employés, agents) de toute réclamation, y compris les frais d’avocats, faite par une tierce-partie liée à la violation des CGU, à l’utilisation abusive ou illégale de leur Contenu via Talkr.

XI

Propriété intellectuelle

11.1 Propriété intellectuelle de NOVA SOLUTIONS

Talkr appartient sans aucune limitation à NOVA SOLUTIONS. Les Utilisateurs sont autorisés à utiliser Talkr seulement selon les termes de la Licence. Tous les droits non expressément accordés sont réservés. L’accès aux Services est concédé en licence et n’est pas vendu.

Les Utilisateurs garantissent qu’ils ne modifieront, loueront, emprunteront, vendront ou distribueront pas Talkr, ou ne créeront pas d’œuvres dérivées. Aucune utilisation du nom ou de la marque Talkr ou NOVA SOLUTIONS ne peut se produire sans consentement préalable écrit. Les éléments disponibles sur Talkr (logiciels, bases de données, pages Web, textes, images, sons, vidéos) sont la propriété exclusive de NOVA SOLUTIONS.

11.2 Propriété intellectuelle des Utilisateurs

Le Contenu appartient aux Utilisateurs, qui autorisent expressément NOVA SOLUTIONS à utiliser le Contenu exclusivement pour les besoins de la souscription de la Licence. Tout Contenu téléchargé, édité ou saisi via Talkr reste la propriété exclusive du Client. Talkr n’a aucune responsabilité quant à ce Contenu.

XII

Confidentialité

Talkr s’engage à ne pas révéler à un quelconque tiers, ni à rendre accessibles le Contenu ou toutes informations reçues de la part du Client et/ou des Utilisateurs dans le cadre du Contrat. Cette obligation de confidentialité ne s’applique pas aux informations qui sont dans le domaine public ou que Talkr a connues d’une autre manière, ni lorsqu’une partie est obligée de fournir des informations conformément à des dispositions légales ou décisions de justice.

Le Client s’engage réciproquement à ne révéler aucune information technique, technologique, commerciale, marketing ou financière dont il aurait eu connaissance à l’occasion de la souscription ou de l’utilisation de la Licence. Le Client s’engage à faire respecter cette obligation de confidentialité par les Utilisateurs et ses employés.

XIII

Sous-traitance

NOVA SOLUTIONS se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie des services de Talkr en vertu des CGU.

XIV

Dispositions générales

14.1 Contact

Pour toute demande, les Utilisateurs peuvent écrire à NOVA SOLUTIONS situé 55, avenue Marceau, 75116 Paris, France ou par mail à contact@talkr.ai.

14.2 Force Majeure

Aucune partie ne sera responsable pour tout défaut ou retard dans l’exécution causé par des raisons indépendantes de sa volonté. De tels événements comprennent, sans s’y limiter : catastrophes naturelles, actes de terrorisme, guerre, urgences nationales, actes gouvernementaux, pannes des réseaux de télécommunication, grèves, incendies, inondations ou explosions.

Lorsqu’une partie est empêchée pendant une durée dépassant un (1) mois du fait d’un tel événement, chacune des parties sera habilitée à résilier le Contrat par écrit sans dédommagement.

14.3 Divisibilité, renonciation, invalidité

Les CGU et les conditions particulières constituent l’intégralité de l’accord entre les Utilisateurs et NOVA SOLUTIONS. Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont déclarées non valides, les autres garderont toute leur force et portée.

14.4 Relations entre les parties

Les CGU ne pourront en aucun cas être considérées comme établissant entre les Parties une société de fait, une société en participation ou tout autre situation entraînant une représentation réciproque ou solidarité. Les CGU ne génèrent aucun lien de subordination entre les Parties.

14.5 Intuitu personae

Il est strictement interdit aux Utilisateurs de céder tout ou partie de leurs droits et obligations aux termes des CGU.

14.6 Communication

Sauf convention contraire écrite, NOVA SOLUTIONS est autorisée par les Clients et les Utilisateurs à les nommer sur tout support ou document en tant que référent.

14.7 Assistance au Client

Talkr fournit au Licencié une assistance et une information produit via un Helpdesk Chatbot Talkr dédié, ainsi que par email et téléphone. Cette assistance est fournie du lundi au vendredi (hors jours fériés français), de 9h à 17h (heure d’Europe Centrale). Les demandes et avertissements d’erreurs doivent être soumis obligatoirement par le Helpdesk Talkr.

XV

Loi applicable et juridiction compétente

Les CGU sont régies par le droit français.

Tout litige lié à la Licence Talkr, aux CGU et aux conditions particulières, notamment quant à leur validité, interprétation ou exécution, sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Grande Instance de Paris, y compris en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

~

Annexe - Conditions d’utilisation de l’API Talkr

Talkr s’engage à protéger votre vie privée et à gérer tous les renseignements personnels conformément aux exigences du RGPD.

Article 1. Objet et définitions

CGU

Désigne les présentes conditions générales d’utilisation.

Service

Désigne le service fourni par Talkr à tout Utilisateur.

Site

Désigne le site internet https://www.talkr.ai ainsi que toutes les pages associées.

Utilisateur

Désigne toute personne physique échangeant des messages textes et vocaux avec notre bot via l’API, quel que soit le canal conversationnel.

Canal conversationnel

Désigne le moyen de conversation adopté par l’Utilisateur pour dialoguer avec le bot : Facebook, WhatsApp, web, etc.

Article 2. Champ d’application

Toute utilisation des services proposés sur le Site ou par conversation (tous canaux conversationnels confondus) requiert l’adhésion aux présentes CGU.

Article 3. Utilisation de l’API, accès et inscription

3.1. Inscription de l’Utilisateur

Pour accéder au service, l’utilisateur doit se munir d’une clé API. Lors de sa première interaction, l’utilisateur doit prendre connaissance des CGU. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de ses coordonnées et de son appareil.

En posant une question, vous interagissez avec un système d’intelligence artificielle conçu pour produire des réponses automatiques sur la base des informations fournies par TALKR. Les réponses ne constituent pas un avis personnalisé et ne peuvent remplacer un diagnostic expert. TALKR ne garantit pas leur pertinence totale.

3.2. Disponibilité du service

Le service de l’API peut être interrompu pour des raisons de maintenance curative évolutive. Notre bot ne peut garantir une disponibilité continue, une fiabilité des transmissions ou des performances en termes de temps de réponse. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’utilisateur, sauf dans le cadre de l’installation des APIs.

3.3. Utilisation et suspension du service

En cas de non-respect des CGU par un utilisateur, notre bot peut couper l’accès et la clé API sans que notre bot n’endosse aucune responsabilité vis-à-vis des conséquences de cet arrêt.

Article 4. Protection de la vie privée et des données personnelles

4.1. Données personnelles récoltées

Toutes les informations relatives à la récolte des données personnelles au sein du chatbot sont référencées dans notre Politique de confidentialité.

4.2. Données récoltées sur le site

Les informations personnelles récoltées sont uniquement l’adresse IP à des fins analytiques. Ces informations ne seront jamais vendues, prêtées ou louées à un tiers. Certaines phrases font l’objet d’une analyse afin d’améliorer notre corpus de données.

4.3. Enfants de moins de 18 ans

Talkr ne collecte pas sciemment les données personnelles d’enfants âgés de moins de 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, nous vous prions de ne pas utiliser ce service. Nous encourageons les parents et tuteurs légaux à surveiller l’utilisation du service.

Article 4bis. Règles de vie du service

En utilisant le service Talkr, l’utilisateur s’engage à :

Ne pas envoyer de propos à caractère violent, injurieux, ou constituant un appel à la haine raciale et au harcèlement ;
Ne pas envoyer de propos injurieux sur des personnes ou des proches ;
Ne pas tenir de propos racistes ou insinuer directement ou indirectement des menaces envers autrui.

Article 5. Droit applicable et juridictions compétentes

Les relations contractuelles découlant de l’utilisation du site sont soumises au droit français et à la compétence exclusive des juridictions françaises.

Article 6. Droits d’auteur de TALKR

Tout le contenu disponible sur le site (textes, logiciel, scripts, graphisme, photos, sons, musique, interface graphique) est la propriété exclusive de TALKR et est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Date : 11.02.2023

Conditions Générales d'Utilisation