À propos de Nova Solutions et de Talkr
Talkr est un logiciel conçu, édité et commercialisé par Nova Solutions Groupe Sarl, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 537 825 986, dont le siège social est situé :
55, avenue Marceau
75116 Paris, France
ci-après désignée « Nova Solutions ».
Portée des Conditions Générales de souscription et d'utilisation de la licence Talkr
Les présentes conditions générales de souscription et d'utilisation (« CGU ») sont applicables à toute utilisation et à tout accès à Talkr sur les trois types d'hébergement : SaaS, cloud privé et on premise par un professionnel. Elles sont remises à la souscription de la licence Talkr et sont disponibles à tout moment sur le Site internet www.Talkr.ai.
Les clients reconnaissent avoir lu et compris les CGU et acceptent par les présentes d'être liés par elles et s'engagent à les faire respecter par tous les Utilisateurs concernés par la licence.
NOVA SOLUTIONS se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment en publiant une notice via Talkr sur le Site ou en envoyant une notice aux Utilisateurs par email. L'utilisation de Talkr postérieure à une telle notification de modification des CGU vaut acceptation des nouvelles CGU par l'Utilisateur.
Définitions
Les termes suivants ont la signification suivante :
Accès à Talkr sur inscription
4.1. Création d'un Compte et inscription
Pour accéder et utiliser Talkr, les Clients et les Utilisateurs doivent être légalement capables de contracter et acceptent de se soumettre à la loi française. Les Clients et Utilisateurs doivent utiliser Talkr dans le cadre de leur activité professionnelle uniquement. Afin de créer un Compte les Clients doivent renseigner les informations suivantes :
- Le nom de la société
- Une adresse e-mail
- Un numéro de téléphone
- Adresse, SIRET et numéro de TVA intracommunautaire
- Adresse IP
L'adresse e-mail doit rester valide tant que le Compte reste actif. Les Utilisateurs sont responsables de la mise à jour de leur adresse électronique si nécessaire et de la sécurité de l'accès de leurs boîtes e-mail. Le compte est ouvert après paiement des droits d'accès.
4.2. Comptes de l'Administrateur et Comptes des Utilisateurs
Les Comptes ont plusieurs niveaux d'accès, en fonction des besoins du Client.
Par défaut, le ou les Administrateurs paramètrent la configuration des Comptes. Seuls les Administrateurs ont accès à l'ensemble des fonctionnalités Talkr et aux Comptes Utilisateurs.
Le Client s'engage à faire respecter par l'Administrateur et tous les Utilisateurs les règles d'utilisation des Comptes et plus généralement les présentes CGU.
Les Administrateurs peuvent ajouter des membres Utilisateurs. Les Administrateurs peuvent créer et supprimer les Comptes des Utilisateurs à tout moment sans que ces suppressions ne modifient les termes de la Licence.
4.3. Mot de passe
Le mot de passe des Utilisateurs est strictement personnel et confidentiel. Les Utilisateurs ne doivent pas le partager avec d'autres personnes. Les Utilisateurs sont responsables de la perte de leur mot de passe ou du vol de leur mot de passe s'il est prouvé qu'ils ont commis une faute qui leur est imputable.
En cas de perte ou de vol de mot de passe, les Utilisateurs doivent le notifier à NOVA SOLUTIONS sans délai s'ils souhaitent mais peuvent aussi en recréer un dans l'interface d'administration.
Description de Talkr
5.1. Description de Talkr
Les Services Standards de Talkr :
- Réunissent des outils pour concevoir des Chatbots et des callbots
- Système pour le suivi du traitement des interactions
- Fournissent aux Utilisateurs un espace de stockage pour leur Contenu (images, docx, pdfs, textes)
Les Modules de Talkr proposent un ou plusieurs services additionnels.
Sur demande, NOVA SOLUTIONS peut aider à identifier les besoins des Utilisateurs et assurer des formations pour les Administrateurs et/ou les Utilisateurs. Ces services feront l'objet d'une facturation additionnelle au prix de la Licence.
Obligations de NOVA SOLUTIONS
6.1. Obligations associées à Talkr
NOVA SOLUTIONS accorde aux Utilisateurs un droit non exclusif d'accès et d'utilisation de Talkr conformément aux CGU.
NOVA SOLUTIONS s'engage à faire preuve de prudence et de diligence dans la fourniture d'un service de qualité, conformément aux usages en la matière.
NOVA SOLUTIONS s'efforcera de fournir un accès permanent à Talkr, 24 heures sur 24 et chaque jour sauf en cas de force majeure dans la version SAAS, tel que définie à la section intitulée « Force majeure » ci-dessous. Le service peut être interrompu pour des besoins de maintenance curative évolutive, sans notification antérieure à l'Utilisateur.
Par conséquent, Nova Solutions ne peut garantir une disponibilité du site et du service, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Par ailleurs, Nova Solutions peut être amené à interrompre le site et/ou le service, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L'utilisateur reconnaît et accepte que Nova Solutions ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou tout tiers.
6.2. Obligations associées au Contenu
NOVA SOLUTIONS s'engage à prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité du Contenu pendant toute la durée de la Licence.
NOVA SOLUTIONS accepte de prendre toutes les précautions raisonnables pour assurer la protection physique du Contenu des Utilisateurs.
Les sauvegardes sont effectuées par NOVA SOLUTIONS dans les conditions présentées sur le Site.
Obligations des Utilisateurs
7.1. Accès à Talkr
Les Utilisateurs doivent utiliser Talkr conformément aux CGU. Les Utilisateurs acceptent d'être liés par la Licence. Pour utiliser Talkr, les Utilisateurs doivent avoir un accès terminal permettant d'accéder à l'internet et d'un navigateur récent qui accepte les cookies. Le navigateur Internet Explorer n'est pas pris en charge pour la navigation sur Talkr, car obsolète avec les technologies utilisées.
Tous les coûts nécessaires pour l'équipement et la connexion des Utilisateurs à l'internet et de leur accès et d'utilisation de Talkr sont de leur seule responsabilité. Les Utilisateurs doivent, sous leur seule responsabilité, configurer Talkr et leurs terminaux pour assurer leur compatibilité avec Talkr.
7.2. Utilisation de Talkr
Pour utiliser et accéder à Talkr, les Utilisateurs acceptent de :
- Toujours fournir des données sincères et à les mettre à jour si nécessaire afin qu'elles restent complètes et exactes
- Utiliser Talkr conformément à sa destination et selon les termes des CGU
- Respecter les droits de tiers et, plus généralement, toutes les lois et règlements en vigueur ne pas nuire à la réputation de Talkr ou NOVA SOLUTIONS
- Ne pas diffuser de conversations ni contenu des chatbots sur internet sans consentement des utilisateurs finaux
- Ne pas s'engager dans toute conduite qui pourrait interrompre, détruire, limiter ou plus généralement nuire à Talkr ou permettre aux Utilisateurs d'accéder et d'utiliser Talkr sans autorisation, y compris en utilisant des virus, codes malveillants, des programmes ou des fichiers
- Ne pas copier ou vendre tout ou une partie de Talkr
En cas de violation de ce qui précède, NOVA SOLUTIONS se réserve le droit de supprimer le Compte et/ou de bloquer les Utilisateurs sans préavis, ni indemnité.
Les Utilisateurs reconnaissent avoir vérifié l'adéquation de Talkr avec leurs besoins et avoir reçu toutes les informations et conseils nécessaires pour souscrire une Licence et accepter les CGU.
Les Utilisateurs reconnaissent avoir été pleinement informés par NOVA SOLUTIONS de l'étendue de leurs obligations contractuelles aux termes des CGU.
7.3. Contenu des Utilisateurs dans Talkr
Les Utilisateurs sont entièrement et seuls responsables de leur Contenu.
Les Utilisateurs s'engagent à respecter toutes les exigences légales et réglementaires.
Les Utilisateurs acceptent de respecter les droits de tiers, y compris les droits de la personnalité, les droits de propriété intellectuelle ou industrielle tels que les droits d'auteur, droits des brevets, des dessins et marques.
Tous les documents uploadés – sous format pdf, word, jpeg, gif, vidéo, via les Chatbots Talkr seront hébergés directement sur un espace FTP ou sur le serveur SAAS mis à disposition par l'Administrateur du compte Utilisateur.
Le client accepte que les chatbots et agents conversationnels sont des outils fabriqués avec l'aide de l'outil Talkr. Le client est responsable de mettre en garde les utilisateurs finaux que ces agents sont des programmes. Le client ne peut pas engager la responsabilité de Talkr en cas de recours des utilisateurs finaux à l'égard du client suite à une utilisation des conversations. Le client doit prévoir dans ses CGU des termes qui expliquent clairement le rôle des Chatbots.
7.4. Paiement
Les Utilisateurs s'engagent à réaliser les paiements à NOVA SOLUTIONS conformément aux CGU ou aux dispositions particulières.
Prix
8.1. Prix des Services Standards et des Modules
Talkr nécessite au moins une Souscription aux Services Standards et le paiement du prix convenu. Le prix de base d'une licence pour un Compte est constitué d'une ouverture des droits qui comprend les droits d'accès au service payable uniquement au début du contrat et d'une licence fixé selon les critères suivants : selon le devis ou la commande édités par NOVA SOLUTIONS. Le prix des redevances est en conséquence fixé avec le Client dans les conditions particulières sur les bases susvisées.
8.3. Paiement des redevances
Les conditions des paiements des échéances figurent dans le devis, le contrat ou la commande respective du client. Les Utilisateurs peuvent régler leurs factures par virement bancaire ou par prélèvement automatique. Tous les Prix dus sont payables d'avance.
En cas de retard de paiement, les Clients seront soumis à une somme forfaitaire de soixante (60) euros. Tout retard dans le versement donne lieu au paiement d'intérêts par les Utilisateurs sur le montant restant dû à la date d'échéance. Le taux d'intérêt correspond au taux appliqué par la Banque centrale européenne, à l'échéance, pour ses opérations en euros, augmenté de 10 points de pourcentage par mois.
Les Utilisateurs devront rembourser NOVA SOLUTIONS tous les frais (y compris les honoraires d'avocat) associés au recouvrement des paiements non honorés par les Utilisateurs.
8.4. Factures
Les factures sont émises et envoyées par courrier électronique, sauf demande écrite contraire du Client. Les Clients s'engagent à informer NOVA SOLUTIONS de tout changement dans leur adresse postale et bancaire ou toute autre information nécessaire pour le paiement.
Tout différend concernant une facture doit être exprimé dans une lettre ou un courriel adressé avec accusé de réception dans les quinze (15) jours à compter de la date de la facture. En l'absence d'une telle lettre ou de courriel, les Utilisateurs seront réputés avoir accepté ladite facture.
8.5. Modifications de la politique de Prix et des Modules
NOVA SOLUTIONS se réserve le droit de mettre à jour sa politique de Prix. Tout changement sera notifié par courriel ou affiché sur le Site. La nouvelle politique des Prix est immédiatement applicable (i) aux nouveaux Utilisateurs, et (ii) pour les nouveaux Modules que les Utilisateurs soient nouveaux ou existants.
Pour les Utilisateurs existants, la nouvelle politique des Prix pour les Services Standards et Modules existants seront applicables après renouvellement de la Licence. Les Prix applicables aux Utilisateurs lors de la création de leur Compte sont garantis jusqu'au renouvellement de la Licence.
Les Utilisateurs peuvent modifier les Modules en s'abonnant à un nouveau Module à tout moment. La modification des Modules peut entraîner des changements dans le montant des Prix facturés aux Utilisateurs. Le Prix sera ajusté après la nouvelle Souscription aux Modules.
Durée et résiliation
9.1. Durée
La Licence est conclue pour une Durée initiale de 12 mois commençant à courir à compter de la date de souscription de la Licence. La Licence est renouvelable d'année en année par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois.
Il appartient aux Clients d'anticiper la fin de la Licence et de notifier le cas échéant leur décision de ne pas reconduire la Licence dans les conditions prévues ci-dessous. À défaut de respecter lesdites conditions, la Licence sera renouvelée tacitement pour une nouvelle durée d'une année sans remboursement possible des redevances.
9.2. Résiliation
9.2.1 Résiliation par les Utilisateurs
Les Utilisateurs peuvent résilier la Licence en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à NOVA SOLUTIONS au plus tard 30 jours avant la fin de la période initiale de 12 mois et, en cas de reconduction de la Licence, au plus tard 30 jours avant la fin de chaque nouvelle période de 12 mois.
Toute résiliation de Talkr sera effective soit à la fin de la Durée soit à la fin de chaque nouvelle période de 12 mois. En conséquence les redevances seront dues pour la durée complète de la période en cours. Aucun remboursement ou crédits ne peut être fait pour une utilisation partielle de Talkr.
9.2.2 Résiliation par NOVA SOLUTIONS
NOVA SOLUTIONS se réserve le droit de résilier la Licence à tout moment, avec ou sans préavis, en cas de non-respect des CGU ou des dispositions particulières. NOVA SOLUTIONS se réserve notamment le droit de résilier la Licence si le Contenu téléchargé et/ou échangé par les Utilisateurs créerait des problèmes opérationnels pour Talkr et pour les serveurs de NOVA SOLUTIONS.
Les Utilisateurs concernés seront avisés par lettre recommandée et auront accès à Talkr pour une période n'excédant pas un (1) mois. Les Prix payés par les Utilisateurs correspondant à la Durée restant à courir au-delà de l'avis ci-dessus seront remboursés.
Le Contenu sera mis à la disposition des Utilisateurs et après soixante (60) jours NOVA SOLUTIONS pourra détruire le Contenu sans que les Utilisateurs aient droit à des dommages et intérêts.
Un retard de paiement de plus de trente (30) jours constituera – après une mise en demeure de payer restée infructueuse – un manquement grave sur le fondement duquel NOVA SOLUTIONS pourra mettre en œuvre la clause résolutoire de la Licence avec effet immédiat. Dans ce cas le client ne se verra pas remboursé le restant de la licence. Le contenu est sauvegardé pendant 60 jours.
Les articles IX, X, XI, XII, XIII et XV survivront à l'expiration ou à la résiliation de la Licence.
Responsabilité et exclusion de garanties
10.1 Responsabilités et garanties de NOVA SOLUTIONS
10.1.1 Général
Les outils Talkr ne peuvent jamais se substituer aux fonctions administratives et de gestion et aux obligations des Utilisateurs. NOVA SOLUTIONS n'assure aucune garantie de performance ou de résultat pour Talkr quel que soit l'usage des Clients ou des Utilisateurs de Talkr.
En aucun cas, NOVA SOLUTIONS ne sera directement ou indirectement responsable de tout dommage causé aux Utilisateurs ou à une tierce partie en raison de la faute des Utilisateurs.
10.1.2 Contenu
Talkr est hébergé dans un centre de données. Le Contenu des Utilisateurs est sauvegardé sur des serveurs dédiés de NOVA SOLUTIONS. Le Contenu des Utilisateurs est stocké sur les serveurs de NOVA SOLUTIONS pendant deux (2) jours après leur suppression par les Utilisateurs. Pour récupérer le Contenu, les Utilisateurs doivent informer NOVA SOLUTIONS dans ce délai. Après ce délai, le Contenu des Utilisateurs sera définitivement supprimé.
Les Utilisateurs conviennent que NOVA SOLUTIONS n'exerce aucun contrôle sur leur Contenu et qu'ils sont seuls responsables de leur Contenu.
10.1.3 Fonctionnement et mises à jour
NOVA SOLUTIONS ne garantit pas que Talkr ne comporte pas d'anomalies ou d'erreurs, pouvant être corrigées ou que Talkr fonctionnera sans interruption ou dysfonctionnement, ou qu'il est compatible avec du matériel ou une configuration autres que ceux expressément approuvés par NOVA SOLUTIONS.
En cas de nécessité, NOVA SOLUTIONS se réserve le droit d'interrompre Talkr pour effectuer une intervention technique de mise à jour, de maintenance ou d'amélioration afin d'assurer le bon fonctionnement de ses services, indépendamment de l'heure et la durée de l'intervention. L'interruption de service ne donnera lieu pour les Utilisateurs à aucune indemnité. Talkr peut ainsi être modifié en fonction des améliorations et des mises à jour effectuées sans en informer les Utilisateurs.
10.1.4 Limitation de garantie de NOVA SOLUTIONS
10.2 Responsabilité et garantie des Clients et Utilisateurs
10.2.1 Accès et utilisation de Talkr
Les Utilisateurs reconnaissent que Talkr est une plate-forme particulièrement complexe notamment en termes de technologie informatique. En l'état actuel des connaissances, les tests et les expériences ne peuvent couvrir toutes les utilisations possibles. Les Utilisateurs s'engagent donc à supporter les risques d'inadéquation de Talkr.
Les Clients et les Utilisateurs agissent comme une entité indépendante et, en conséquence assument tous les risques de leur activité.
Les Utilisateurs sont seuls responsables du Contenu utilisé via Talkr et de toutes les informations de quelle que nature que ce soit tels que fichiers transmis, distribués ou recueillis, ainsi que de leur fonctionnement et leur mise à jour utilisés via Talkr. Les Clients sont responsables de :
- Leur accès et l'utilisation de Talkr, y compris par leurs Administrateurs et/ou leurs Utilisateurs
- L'acquisition et la maintenance de l'équipement nécessaire pour accéder à Talkr
10.4.2 Contenus des Utilisateurs
Les Utilisateurs conviennent que NOVA SOLUTIONS n'exerce aucun contrôle sur leur Contenu.
Les Utilisateurs garantissent qu'ils sont entièrement et uniquement responsables du Contenu et qu'ils possèdent tous les droits, ou ont obtenu toutes les autorisations nécessaires à l'utilisation du Contenu.
Les Utilisateurs sont responsables de toute publication de Contenu sur leur Compte. Les Utilisateurs ne doivent pas fournir un Contenu qui pourrait être jugé illégal, indécent, diffamatoire ou dommageable de quelle que façon que ce soit ou qu'il n'est pas autorisé à utiliser, y compris, mais sans s'y limiter, le Contenu qui entrerait en violation avec des droits de tiers.
Les Utilisateurs doivent prendre toutes les dispositions pour sauvegarder leur Contenu régulièrement et plus particulièrement après l'expiration de la Licence.
10.4.3 L'équipement des Utilisateurs
Pour améliorer Talkr, NOVA SOLUTIONS peut recommander certaines configurations. Les Utilisateurs sont responsables du suivi de ces recommandations.
Les Utilisateurs sont seuls responsables de leur connexion à l'internet et de tous les frais afférents.
Les Utilisateurs déclarent comprendre que NOVA SOLUTIONS ne peut pas être tenue responsable en cas d'interruption de l'internet, de virus affectant le Contenu et/ou logiciels des Utilisateurs, l'éventuelle utilisation abusive des mots de passe de Compte et, plus généralement, de tous les dommages causés par des tiers.
10.4.4 Garanties des Utilisateurs
Les Utilisateurs doivent garantir et indemniser NOVA SOLUTIONS (et ses sociétés affiliées et filiales et de leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents) de toute réclamation ou demande, y compris les frais d'avocats, faite par une tierce-partie liée à ou découlant de la violation des CGU, de leur utilisation abusive ou illégale de leur Contenu via Talkr et plus généralement de la violation de toute loi ou des droits d'un tiers.
Propriété intellectuelle
11.1 Propriété intellectuelle de NOVA SOLUTIONS
Talkr appartient sans aucune limitation à NOVA SOLUTIONS. Les Utilisateurs sont autorisés à utiliser Talkr seulement selon les termes de la Licence. Tous les droits non expressément accordés aux Utilisateurs par les CGU sont réservés. L'accès aux Services est concédé en licence et n'est pas vendu.
Talkr détient l'ensemble des titres et droits de propriété intellectuelle ainsi que les solutions techniques, ou dispose d'un droit exclusif de les utiliser. Ces droits de propriété intellectuelle et ces solutions techniques peuvent uniquement être utilisés par le Client de la manière établie par le présent Contrat.
En aucune circonstance le Client ou un Tiers ne pourra acquérir des droits de propriété intellectuelle par rapport aux Services, aux logiciels ou aux solutions techniques utilisées par les Services, ni sur aucune marque commerciale, dénomination appartenant ou utilisée par Talkr.
Les Utilisateurs garantissent qu'ils ne modifieront, loueront, emprunteront, vendront ou distribueront pas Talkr, ou ne créeront pas d'œuvres dérivées basées en tout ou partie sur elle. Aucune utilisation du nom ou de la marque Talkr ou NOVA SOLUTIONS ne peut se produire sans son consentement préalable écrit.
Les Utilisateurs reconnaissent que NOVA SOLUTIONS est l'unique propriétaire de ses droits de propriété intellectuelle, et en particulier de Talkr et ne doivent à aucun moment contester cette propriété ou la validité de la propriété intellectuelle de NOVA SOLUTIONS ou des droits qui y sont attachés.
Les éléments disponibles sur Talkr ou sur le Site tels que les logiciels, bases de données, les outils, la plate-forme, les pages Web, textes, photographies, images, icônes, sons, vidéos et plus généralement toutes les informations disponibles à l'exclusion du Contenu, sont la propriété exclusive de NOVA SOLUTIONS.
Aucune des Parties n'acquiert le droit de la propriété intellectuelle sur les bases de données de l'autre, ni sur ses marques, dessins, graphiques, écrans ou des logiciels.
11.2 Propriété intellectuelle des Utilisateurs
Le Contenu appartient aux Utilisateurs, qui autorisent expressément NOVA SOLUTIONS à utiliser le Contenu et/ou toutes autres informations ou données fournies via Talkr exclusivement pour les besoins de la souscription de la Licence.
Tout Contenu téléchargé vers le serveur, transféré, édité publiquement, traité ou saisi via Talkr reste la propriété exclusive du Client. Talkr n'a aucune responsabilité quant à ce Contenu.
Confidentialité
Talkr s'engage à ne pas révéler à un quelconque tiers, ni par ailleurs à rendre accessibles le Contenu ou toutes informations quelles qu'elles soient reçues par Talkr de la part du Client et/ou des Utilisateurs dans le cadre du Contrat.
Cette obligation de confidentialité ne s'applique pas aux informations pour lesquelles Talkr pourra démontrer qu'elles ont été connues de Talkr d'une autre manière que dans le cadre du présent Contrat ou qui sont dans le domaine public.
Ce devoir de confidentialité ne s'appliquera pas non plus lorsqu'une partie se trouvera obligée de fournir des informations conformément à des dispositions légales, des injonctions émanant d'un organisme public ou des décisions de justice.
Le Client s'engage réciproquement à ne révéler aucune information de quelle que nature que ce soit, et notamment technique, technologique, commerciale, marketing, financière etc. dont il aurait eu connaissance à l'occasion de la souscription ou de l'utilisation de la Licence. Le Client s'engage à faire respecter par les Utilisateurs et d'une manière générale par ses employés cette obligation de confidentialité.
Sous-traitance
NOVA SOLUTIONS se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie des services de Talkr en vertu des CGU.
Général
14.1 Contact
Pour toute demande, les Utilisateurs peuvent écrire à NOVA SOLUTIONS :
14.2 Force Majeure
Aucune partie ne sera responsable pour tout défaut ou retard dans l'exécution causé par des raisons indépendantes de sa volonté. Une partie pourra être libérée de toute responsabilité en dommages-intérêts et autres sanctions lorsque l'exécution d'une obligation particulière est empêchée ou rendue coûteuse du fait de circonstances échappant au contrôle d'une partie et qui n'était pas raisonnablement prévisible.
De tels évènements de force majeure comprennent, sans toutefois s'y limiter, les catastrophes naturelles, incendies, inondations, épidémies, famines, tremblements de terre, ouragans et autres catastrophes naturelles ou les insurrections ou les désordres civils, actes de terrorisme, la guerre ou les opérations militaires, les urgences nationales ou locales, les actes ou omissions d'un gouvernement, les blocus, embargos, restrictions, sanctions, ou ordonnances civiles, de la protection civile, ou des autorités militaires, action ou décret gouvernemental, acte d'un ennemi public, émeute ou conflit civil, pénurie générale des transports, de marchandises ou d'énergie, ou toute autre circonstance semblable, panne des réseaux de télécommunication, troubles civils, de sabotage, de vol ou d'autres actes criminels de tiers conflits sociaux de quelque nature que ce soit, incendie, tremblement de terre ou inondation, grève ou autre conflit du travail, explosion (chacun étant dénommé « cas de force majeure »).
Lorsqu'une partie est empêchée pendant une durée dépassant un (1) mois du fait d'un des évènements susmentionnés, chacune des parties sera habilitée à résilier le Contrat par écrit sans qu'aucun dédommagement ne soit dû.
14.3 Divisibilité, renonciation, invalidité
Les CGU, et les conditions particulières constituent l'intégralité de l'accord entre les Utilisateurs et NOVA SOLUTIONS concernant Talkr. La non exécution par le Client d'une de ses obligations souscrite et laissée sans réponse par NOVA SOLUTIONS ne doit pas être considérée ou interprétée comme une renonciation à son bénéfice par cette dernière.
Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont déclarées non valides, les autres garderont toute leur force et portée. Dans ce cas, les Parties devront, si possible, remplacer cette stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à l'objet des CGU.
14.4 Relations entre les parties
Les CGU ne pourront en aucun cas être considérées comme établissant entre les Parties une société de fait ou une société en participation ou toute autre situation entraînant entre elles une quelconque représentation réciproque ou solidarité à l'égard des tiers. Les CGU ne généreront aucun lien de subordination entre les Parties qui conservent leur pleine et entière autonomie l'une par rapport à l'autre.
14.5 Intuitu personae
Il est strictement interdit aux Utilisateurs de céder tout ou partie de leurs droits et obligations aux termes des CGU.
14.6 Communication
Sauf convention contraire écrite, NOVA SOLUTIONS est autorisée par les Clients et les Utilisateurs de les nommer sur n'importe quel support ou document, électronique ou autre, en tant que référent.
14.7 Assistance au Client
Talkr fournit au Licencié une assistance et une information produit se rapportant à l'utilisation des Services par le biais d'un Helpdesk Chatbot Talkr qui leur est dédié. Talkr fournit également une assistance au Client par email et téléphone concernant les questions des Clients.
Cette assistance est fournie par Talkr du lundi au vendredi (à l'exception des jours fériés ayant cours en France) pendant les heures ouvrées de 9 heures à 17 heures – heure de l'Europe Centrale, de manière raisonnable et clairement définie par Talkr. Les demandes et/ou les avertissements d'erreurs devront être soumis à Talkr obligatoirement par le Helpdesk Talkr.
Conditions générales d'utilisation
Article 1. Objet des conditions générales et définitions
Article 2. Champ d'application
Toute utilisation des services proposés sur le Site internet et par conversation (tous canaux conversationnels confondus) requiert l'adhésion aux présentes CGU.
Article 3. Utilisation de Ivy, inscription à l'API, accès et utilisation des APIs
3.1. Inscription de l'Utilisateur
Pour accéder au service, l'utilisateur doit se munir d'une clé et peut entamer une conversation avec les bots de TALKR. Lors de sa première interaction, conversation, l'utilisateur se doit de s'informer des CGU du site.
L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation de ses coordonnées et de son appareil téléphonique et ordinateur. L'Utilisateur est informé que tout tiers qui utiliserait son appareil peut potentiellement utiliser Ivy en son nom et le détourner. En conséquence, pour limiter ce risque, l'Utilisateur est invité à sécuriser l'accès à son appareil avec un mot de passe.
L'Utilisateur accepte de n'utiliser le Service de notre bot qu'aux seules fins autorisées par les CGU, et toute loi, tout règlement ou toute pratique ou directive généralement acceptée dans les juridictions concernées. En conséquence, l'Utilisateur reconnaît être le seul et unique responsable à l'égard du bot de tous actes effectués.
L'utilisateur est seul responsable des faits et gestes que peuvent proposer le robot à l'utilisateur. En aucun cas, il ne peut accuser le bot. L'utilisateur ou toute autre personne ne peut en aucun cas accuser le robot des actes, des paroles, des menaces qui pourraient être faites. La seule responsabilité revient toujours à l'utilisateur.
L'utilisateur reconnaît que notre robot doit être utilisé comme une API et non comme une conversation avec plusieurs interactions.
Si l'Utilisateur a connaissance d'une utilisation non autorisée du service en son nom, il accepte d'en informer Ivy sans délai à l'adresse e-mail : contact@talkr.ai
L'utilisateur reconnaît que seules certaines données envoyées à notre bot peuvent être utilisées à des fins statistiques mais qu'aucune donnée personnelle ne sera utilisée par la suite.
Notre bot ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent article.
Mentions légales
Les réponses obtenues sont destinées à des fins d'information sur l'assistance technique et commerciale. Elles ne sont pas destinées à se substituer à un diagnostic personnalisé. Bien que toutes les données fournies au système d'intelligence artificielle soient rédigées par des experts qualifiés, les réponses sont générées automatiquement et ne peuvent remplacer le cas échéant un avis personnalisé. C'est pourquoi TALKR ne peut garantir que les réponses générées seront entièrement pertinentes et ne saurait en être, par conséquent, responsable.
3.2. Disponibilité du service
Le service de notre bot peut être interrompu pour des raisons de maintenance curative évolutive. Par conséquent, notre bot ne peut garantir une disponibilité du site et du service, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité.
Il n'est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l'utilisateur sauf dans le cadre de l'installation des APIs.
La responsabilité de notre bot ne saurait être engagée en cas d'impossibilité d'accès au site ou au service et peut interrompre à tout moment l'API sans préavis.
L'utilisateur reconnaît et accepte que Ivy ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou tout tiers.
3.3. Utilisation et suspension du service
En cas de non-respect des CGU par un utilisateur, notre bot peut couper l'accès et la clé de l'API à un utilisateur. Notre bot n'endosse et n'assume aucune responsabilité vis-à-vis des conséquences de l'arrêt du service pour l'utilisateur.
Article 4. Protection de la vie privée et des données à caractère personnel
4.1. Données personnelles récoltées
Toutes les informations relatives à la récolte des données personnelles au sein du chatbot sont référencées et détaillées dans notre Politique de confidentialité.
4.2. Données récoltées sur le site
Les informations personnelles récoltées sont uniquement l'adresse IP à des fins analytiques. Ces informations ne seront jamais vendues, prêtées ou louées à un tiers. Certaines phrases font l'objet d'une analyse afin de pouvoir améliorer notre corpus de données.
4.3. Enfants de moins de 18 ans
Ivy ne collecte pas sciemment les données personnelles d'enfants âgés de moins de 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, nous vous prions de ne pas utiliser ce service et de ne pas divulguer vos informations personnelles à Ivy ni d'étaler votre vie privée. Nous encourageons les parents et tuteurs légaux à interdire l'utilisation de Ivy de GPT sans surveillance.
Article 4. Règles de vie du service
En utilisant le service Ivy, l'utilisateur s'engage à :
- Ne pas envoyer des propos à caractère violent et injurieux, appel à la haine raciale et au harcèlement
- Ne pas envoyer des propos injurieux sur des personnes ou des proches
- Ne pas tenir de propos raciste ou insinuer directement ou indirectement des menaces envers autrui ou directement
Article 5. Droit applicable et juridictions compétentes
Les relations contractuelles découlant de l'utilisation du site sont soumises au droit français, et sont de la compétence exclusive des juridictions françaises.
Article 6. Droits d'auteur de TALKR
Tout le contenu disponible sur le site (textes, logiciel, scripts, graphisme, photos, sons, musique, interface graphique) sont la propriété exclusive de TALKR et sont à ce titre protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et des IA génératives.
Date : 11.02.2023
Loi applicable et juridiction compétente
Les CGU sont régies par le droit français.
Annexe – Règles de confidentialité Google Home
Talkr s'engage à protéger votre vie privée et à gérer tous les renseignements personnels et de crédit que nous détenons à votre sujet conformément aux exigences du GDPR.
Réalisation graphique Nova Media + myHello (version de 2019) + Élise Barbe (site web version 2020) — Nova Media (version 2022)
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