Aux États-Unis, une nouvelle mesure réglementaire émanant de la Commission Fédérale des Communications (FCC) est entrée en vigueur en février 2024, visant à prohiber l’emploi de l’intelligence artificielle pour la réalisation d‘appels téléphoniques automatisés avec des Robocalls (callbots) dans le B2C. Cette décision vient en réponse à l’usage croissant de voix synthétiques, créées par des algorithmes, pour effectuer ces appels. en effet avec les solutions proposées par ElevenLabs il est possible de synthétiser une voix humaine et de lui faire générer du texte à la voix. « Text to speech » en temps quasi réel.
Depuis Février 2024, la FCC cible spécifiquement les appels automatisés utilisant des voix d’IA pour plusieurs raisons, notamment les fausses alertes d’urgence et les campagnes de spam, qu’elles soient à des fins publicitaires ou malveillantes. Cela est considéré comme du Spam téléphonique mais il est difficile de le détecter. L’objectif est de mettre fin aux désagréments causés par les « robocalls », terme désignant ces communications automatisées. Les arnaques au faux appel téléphonique sont nombreux et les victimes se plaignent de harcèllement.
Cette initiative s’appuie sur le Telephone Consumer Protection Act de 1991, une loi qui encadre strictement les appels automatisés à caractère politique ou commercial réalisés sans consentement explicite du destinataire. (Optin)
La FCC envisage cette interdiction comme un moyen de faciliter les actions légales contre les individus ou organisations exploitant l’IA pour mener des campagnes de spam. Cette mesure s’inscrit dans la continuité d’efforts judiciaires préexistants visant à lutter contre les appels automatisés non sollicités surtout depuis de récentes campagnes Politiques lancées par des callbots.
Jessica Rosenworcel, à la tête de la FCC, souligne les risques de confusion engendrés par l’utilisation de techniques de « clonage vocal » et de création d’images par IA, qui peuvent amener les consommateurs à prendre au sérieux des tentatives d’escroquerie ou de fraude. La capacité de ces technologies à imiter des voix familières ou celles de personnalités publiques rend particulièrement difficile la distinction entre appels légitimes et tentatives de tromperie. Les voix sont similaires et trompeuses. Cette question est un élément qui change la donne dans les secteurs de l’intelligence artificielle. Il est temps de légiférer.
La FCC propose donc de classer l’utilisation de voix artificielles clonées dans le cadre des appels automatisés comme une infraction au « Telephone Consumer Protection Act », renforçant ainsi les moyens à disposition des autorités judiciaires pour combattre ce fléau grandissant. Cette démarche fait écho à l’augmentation notable de l’usage de l’IA pour simuler des voix de personnalités publiques ou de membres de la famille dans le but de tromper les destinataires des appels. Les Fakes appels sont omniprésents aujourd’hui.
Les US s’appuient sur une législation déjà en place pour restreindre les pratiques de télémarketing abusif, y compris l’utilisation de systèmes automatisés pour passer des appels ou envoyer des messages préenregistrés sans l’accord des destinataires tout comme en France. Cette initiative marque une étape significative dans la régulation des nouvelles technologies et la protection des consommateurs contre les abus liés aux appels automatisés.
